Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité(e) à visiter Bontérmance ( "Site Web" )
Notre adresse e-mail : info@bontermance.com
1.2. Ce site web fournit des informations relatives à des plateformes tierces ( "Plateformes Tierces" ) permettant d'effectuer des échanges (les "Services" )
1.3. Les présentes Conditions régissent Votre ( "Vous" , "Votre" , ou "Utilisateur" ) accès au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter l'intégralité des Conditions pour utiliser le Site Web. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Ces Conditions intègrent notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez également à notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Si vous remplissez les conditions suivantes, vous aurez accès au Site Web.
2.1.1. Être âgé d'au moins 18 ans
2.1.2. Être en mesure d'accepter les présentes Conditions Générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne doivent en aucune façon restreindre l'accès des utilisateurs au Site Web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l'utilisation des services ou du site web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illégale du site web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) aux : (i) Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) utilisateurs que nous considérons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des Utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se trouvent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière responsable et vous vous engagez à ne pas :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à d'autres droits ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d'une menace, d'un préjudice, d'une insulte, d'une diffamation ou de propos racistes ; (c) des informations contenant des virus ou d'autres logiciels susceptibles de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer l'accès d'autres utilisateurs au Site Web ; (d) toute information ou tout contenu enfreignant une loi quelconque ; (e) des informations ou des contenus à caractère publicitaire ou commercial n'ayant pas fait l'objet de notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou désignation propriétaire figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services via toute interface autre que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou d'autres techniques automatisées pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Télécharger, transmettre, ou tenter de télécharger, tout contenu impliqué activement ou passivement dans des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Se livrer au « framing », à la mise en miroir ou à toute autre méthode visant à imiter l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager et inciter à toute activité illégale, telle que la violation de marque, la violation du droit d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels contrefaits.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou télécharger des applications ou des logiciels susceptibles de causer des dommages au Site Web ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s'ajoutent à l'ensemble des droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site ou des Services, d'en bloquer l'accès, de divulguer vos comportements sur le Site Web à des tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris les éléments vidéo, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques commerciales et autres matériaux, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux services et au site web nous appartiennent. En dehors des droits d'utilisation des Services et du Site Web prévus par les présentes Conditions, l'utilisation des Services et du Site Web par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous n'autoriserez personne à modifier, désassembler, décompiler ou copier les Services ou le Site Web, ni à créer des œuvres dérivées par le biais d'une sous-licence ou d'une location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés sous votre entière responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant le Site Web et les Services ou leur utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'utilisabilité, d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité ou de rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le Site Web sont proposés « en l'état », « tels qu'accessibles » et « avec toutes leurs conséquences ».
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perturbations ou d'interruptions des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou par tout tiers via le Site Web ou les Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site Web et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect ou connexe vous affectant ou affectant tout tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
6.5. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur, à un système ou à tout autre équipement. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d'internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter du contenu provenant de tiers, notamment des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou les produits référencés, lesquels peuvent ne pas être à jour en permanence.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions découlant de ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site contient des publicités ainsi que du contenu dont certaines ressources sont accessibles via des sites tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d'en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d'accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou de finaliser tout achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l'utilisation ou de la dépendance à toute information, produit ou service accessible via des sites ou programmes tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ou toute autre forme d'adhésion de notre part à l'égard de ces sites, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas vérifié l'ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des sites ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Nous vous invitons à la prudence avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'acheter quoi que ce soit depuis ces sites ou applications. En aucun cas vous ne pourrez engager notre responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de l'utilisation ou de la dépendance à tout produit, information ou contenu accessible via des sites tiers.
8.4. Il vous incombe de consulter les conditions générales et les politiques de tout site exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant de prendre contact avec des sites tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version mise à jour et en actualisant la date en haut de page. Toute modification prendra effet dans les jours ouvrables suivants. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous êtes réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site ne crée aucun type de relation autre que celles expressément stipulées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent l'intégralité des accords valables entre Nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents, est juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou pouvoir. Tout exercice, même partiel, n'exclut pas un exercice ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les Conditions seront réputées modifiées en conséquence et le reste des dispositions demeurera pleinement applicable. Les Conditions seront interprétées conformément aux intentions et aux significations des clauses concernées, selon la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l'ensemble de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers sont en mesure de gérer le site et l'ensemble de ses services, sans restriction des dispositions précédentes. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer vos propres droits ou obligations.